Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01 août 2026
Préambule
GameHost est une entreprise spécialisée dans les solutions d'hébergement informatique destinées aux particuliers, professionnels, associations et collectivités.
Les services proposés comprennent notamment :
- Serveurs VPS Linux et Windows
- Serveurs dédiés
- Hébergement Web
- Serveurs de jeux
- Enregistrement de noms de domaine
- Certificats SSL
- Sauvegardes
- Solutions Cloud
- Infogérance
- Administration système
- Protection Anti-DDoS
- Prestations techniques associées.
Les présentes CGU définissent les droits et obligations de GameHost ainsi que ceux de ses clients.
Article 1 — Définitions
Dans les présentes conditions :
- GameHost : désigne l'entreprise éditrice des services.
- Client : toute personne physique ou morale utilisant les services.
- Service : toute prestation proposée par GameHost.
- Espace Client : interface sécurisée accessible après authentification.
- Infrastructure : ensemble des serveurs, réseaux et équipements exploités.
- Commande : toute souscription réalisée via le site ou un devis accepté.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l'utilisation des services proposés par GameHost.
Elles s'appliquent à tous les services commercialisés sauf conditions particulières expressément prévues dans un contrat distinct.
Article 3 — Acceptation des conditions
Toute commande, création d'un compte client ou utilisation d'un service entraîne l'acceptation intégrale des présentes CGU.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande.
Article 4 — Création d'un compte
L'accès aux services nécessite la création d'un compte client.
Le Client garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Toute usurpation d'identité, utilisation de fausses informations ou création de comptes frauduleux pourra entraîner une suspension immédiate.
Article 5 — Sécurité du compte
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
En cas de suspicion de compromission, le Client doit immédiatement modifier son mot de passe et contacter le support GameHost.
Article 6 — Description des services
GameHost fournit notamment :
- Serveurs VPS.
- Serveurs dédiés.
- Hébergement mutualisé.
- Serveurs de jeux.
- Hébergement Nextcloud.
- Cloud privé.
- Services d'administration.
- Sauvegardes.
- Protection réseau.
Les caractéristiques techniques sont consultables sur le site internet.
Article 7 — Disponibilité des services
GameHost met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la meilleure disponibilité possible de ses infrastructures.
Aucune disponibilité permanente ne peut toutefois être garantie.
Des interruptions peuvent intervenir notamment :
- Maintenance préventive.
- Mise à jour de sécurité.
- Incident matériel.
- Défaillance réseau.
- Force majeure.
Article 8 — Maintenance
GameHost peut effectuer des opérations de maintenance destinées à garantir la sécurité et la stabilité des infrastructures.
Lorsque cela est possible, les maintenances programmées feront l'objet d'une information préalable.
Article 9 — Support technique
Le support est assuré via le système de tickets intégré à l'espace client.
Les demandes sont traitées par ordre de priorité selon leur nature.
GameHost ne garantit aucun délai d'intervention sauf engagement contractuel spécifique.
Article 10 — Obligations du Client
Le Client s'engage notamment à :
- Respecter les lois françaises et européennes.
- Ne pas porter atteinte aux infrastructures.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants.
- Payer les sommes dues dans les délais.
- Utiliser les services de manière loyale.
- Signaler toute faille de sécurité découverte.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
Article 11 — Utilisation acceptable des services
Le Client s'engage à utiliser les services proposés par GameHost conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux lois françaises et européennes en vigueur ainsi qu'aux bonnes pratiques en matière de sécurité informatique.
Le Client demeure seul responsable de l'ensemble des contenus, données, applications, configurations et traitements exécutés sur les services qui lui sont fournis.
Toute utilisation susceptible de nuire aux infrastructures de GameHost, à ses partenaires ou aux autres clients est strictement interdite.
Article 12 — Activités interdites
Il est notamment interdit d'utiliser les services GameHost afin de :
- Diffuser des contenus illicites ou contraires à l'ordre public.
- Distribuer des logiciels malveillants.
- Exploiter un botnet.
- Lancer des attaques informatiques.
- Contourner des dispositifs de sécurité.
- Usurper l'identité d'un tiers.
- Usurper une adresse IP.
- Diffuser des contenus terroristes.
- Diffuser des contenus pédopornographiques.
- Héberger des contenus portant atteinte aux droits d'auteur.
- Exercer une activité frauduleuse.
- Compromettre la sécurité d'un système informatique.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du service sans préavis.
Article 13 — Utilisation des ressources
Les ressources allouées dans le cadre des offres GameHost sont destinées à une utilisation normale et raisonnable.
Afin de préserver la stabilité des infrastructures, GameHost se réserve le droit de limiter temporairement l'utilisation de certaines ressources lorsqu'une consommation excessive est susceptible de dégrader les performances des autres clients.
- Processeur (CPU)
- Mémoire vive (RAM)
- Stockage
- Entrées / Sorties disque (I/O)
- Bande passante réseau
- Nombre de processus simultanés
Article 14 — Courriers électroniques
Les services de messagerie proposés par GameHost doivent être utilisés dans le respect de la réglementation applicable.
Sont notamment interdits :
- L'envoi massif de courriers électroniques non sollicités (Spam).
- Le Mail Bombing.
- Les campagnes frauduleuses.
- Les relais SMTP ouverts.
- L'utilisation de listes d'adresses obtenues illégalement.
Article 15 — Logiciels malveillants
Il est strictement interdit d'héberger, développer ou distribuer tout logiciel destiné à compromettre la sécurité d'un système informatique.
- Virus.
- Ransomwares.
- Spywares.
- Rootkits.
- Chevaux de Troie.
- Scripts d'exploitation.
GameHost pourra procéder à la suspension immédiate du service concerné.
Article 16 — Attaques réseau
Toute tentative visant à perturber un réseau, un serveur ou un service informatique est interdite.
- Attaques DDoS.
- SYN Flood.
- UDP Flood.
- ICMP Flood.
- DNS Amplification.
- NTP Amplification.
- Scans réseau abusifs.
- Tentatives d'intrusion.
Article 17 — Hébergement de serveurs de jeux
GameHost autorise l'hébergement de serveurs de jeux sous réserve du respect des licences des éditeurs ainsi que des présentes Conditions Générales.
Le Client s'engage notamment à :
- Respecter les conditions d'utilisation des éditeurs.
- Ne pas distribuer de contenus piratés.
- Ne pas héberger de logiciels de triche.
- Ne pas contourner les protections mises en place par les éditeurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
Article 18 — Utilisation des VPS et serveurs dédiés
Le Client dispose d'une totale autonomie dans l'administration de son serveur, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales.
Il lui appartient notamment :
- D'assurer les mises à jour de sécurité.
- De sécuriser les accès.
- De maintenir ses logiciels à jour.
- De protéger ses données.
- D'effectuer ses sauvegardes lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans son offre.
Article 19 — Sauvegardes
Lorsque des sauvegardes sont proposées dans le cadre d'une offre commerciale, celles-ci constituent une mesure de sécurité complémentaire.
Elles ne dispensent jamais le Client de conserver une copie indépendante de ses données.
GameHost ne garantit pas la restauration systématique de l'ensemble des données.
Article 20 — Sécurité des infrastructures
GameHost met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité, la confidentialité et la disponibilité de ses infrastructures.
Ces mesures comprennent notamment :
- Surveillance des infrastructures.
- Protection Anti-DDoS selon les offres.
- Mises à jour de sécurité.
- Contrôle des accès.
- Journalisation des événements techniques.
- Renforcement de la sécurité des réseaux.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 21 — Signalement des abus
Toute personne constatant une utilisation abusive des services proposés par GameHost peut effectuer un signalement auprès de notre service Abuse.
Les signalements doivent être suffisamment précis et accompagnés de tout élément permettant leur analyse (URL, adresse IP, captures d'écran, journaux ou tout autre justificatif).
GameHost se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant toute intervention.
Article 22 — Suspension des services
GameHost peut suspendre immédiatement tout ou partie d'un service lorsqu'un risque pour la sécurité, l'intégrité des infrastructures ou le respect de la législation est identifié.
La suspension peut intervenir notamment en cas :
- de non-paiement ;
- de violation des présentes CGU ;
- d'utilisation frauduleuse ;
- de compromission d'un serveur ;
- de réquisition judiciaire ;
- de menace pour la sécurité des infrastructures.
Article 23 — Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat conformément aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Générales de Vente.
Toute résiliation n'entraîne aucun remboursement des sommes déjà dues, sauf disposition légale contraire.
Le Client est responsable de la récupération de ses données avant la suppression définitive du service.
Article 24 — Sauvegarde des données
Les sauvegardes éventuellement proposées par GameHost constituent un service complémentaire destiné à améliorer la continuité des activités.
Elles ne remplacent jamais les sauvegardes que le Client doit réaliser lui-même.
GameHost ne pourra être tenu responsable de la perte de données résultant de l'absence de sauvegarde réalisée par le Client.
Article 25 — Responsabilité de GameHost
GameHost est tenu à une obligation de moyens.
GameHost met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des services proposés.
En aucun cas GameHost ne pourra être tenu responsable :
- des pertes d'exploitation ;
- des pertes financières ;
- des pertes de données ;
- des dommages indirects ;
- des préjudices commerciaux ;
- des interruptions imputables à un fournisseur tiers ;
- des dysfonctionnements d'Internet.
Article 26 — Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
- des contenus qu'il héberge ;
- des logiciels installés ;
- de la sécurisation de ses accès ;
- des actions réalisées depuis son compte ;
- du respect des réglementations applicables.
Le Client garantit GameHost contre toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation de ses services.
Article 27 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- guerres ;
- attaques informatiques majeures ;
- grèves nationales ;
- pannes des réseaux de télécommunications ;
- décisions administratives ou judiciaires.
Article 28 — Protection des données personnelles
GameHost traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.
Les traitements sont réalisés uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, de la relation commerciale, du support technique, de la facturation et des obligations légales.
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité ainsi que dans l'Accord de traitement des données (DPA).
Article 29 — Confidentialité
GameHost ainsi que le Client s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution des prestations.
Cette obligation demeure applicable après la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.
Article 30 — Réquisitions judiciaires
GameHost pourra répondre à toute demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente conformément à la législation applicable.
Lorsque la loi l'autorise, le Client pourra être informé de cette transmission.
GameHost ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l'exécution d'une décision de justice ou d'une obligation légale.
Article 31 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les services GameHost, notamment les logiciels, interfaces, graphismes, logos, marques, documentations, bases de données, développements et contenus créés par GameHost demeurent sa propriété exclusive ou celle de leurs titulaires respectifs.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client dans le cadre de l'utilisation des services.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 32 — Disponibilité des services
GameHost met en œuvre tous les moyens techniques, humains et organisationnels afin d'assurer une disponibilité optimale de ses services.
Toutefois, le Client reconnaît qu'aucun système informatique ne peut garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent notamment intervenir pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour de sécurité ;
- des incidents matériels ;
- des incidents réseau ;
- des opérations de migration ;
- des cas de force majeure.
Article 33 — Maintenance
GameHost peut réaliser des opérations de maintenance préventive ou corrective destinées à garantir la stabilité, la sécurité et les performances de ses infrastructures.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances programmées feront l'objet d'une information préalable.
Article 34 — Évolution des services
Afin d'améliorer continuellement la qualité de ses prestations, GameHost se réserve le droit de faire évoluer ses infrastructures, ses logiciels, ses équipements ou les caractéristiques techniques de ses services.
Ces évolutions pourront intervenir sans que cela constitue une modification substantielle du contrat dès lors que les fonctionnalités principales demeurent assurées.
Article 35 — Sécurité des infrastructures
GameHost met en œuvre des mesures techniques destinées à protéger ses infrastructures contre les accès non autorisés, les attaques informatiques et les pertes de données.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- Protection Anti-DDoS.
- Pare-feu.
- Surveillance réseau.
- Journalisation des événements.
- Mises à jour de sécurité.
- Contrôle des accès.
- Sauvegardes lorsque prévues par l'offre.
Article 36 — Limitation de garantie
Les services sont fournis en l'état et selon leur disponibilité.
GameHost ne garantit pas que les services répondront à l'ensemble des besoins spécifiques du Client ni qu'ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur.
Le Client reconnaît utiliser les services sous sa seule responsabilité.
Article 37 — Modifications des Conditions Générales
GameHost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les nouvelles versions seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur à leur date de publication sauf indication contraire.
Article 38 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Les parties s'efforceront de remplacer la disposition concernée par une disposition juridiquement valable produisant un effet économique équivalent.
Article 39 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément à la législation française.
Article 40 — Contact
Toute question relative aux présentes Conditions Générales peut être adressée à GameHost.
GameHost
76400 Goderville – France
E-mail : [email protected]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par GameHost, notamment les serveurs VPS, serveurs dédiés, hébergements web, hébergements de jeux, noms de domaine, certificats SSL, solutions Cloud, sauvegardes, infogérance et prestations associées.
Article 41 — Conformité réglementaire
Le Client s'engage à utiliser les services de GameHost conformément aux lois et règlements applicables dans son pays ainsi qu'aux réglementations françaises et européennes.
Il appartient au Client de vérifier que son utilisation des services est conforme à l'ensemble des obligations légales qui lui sont applicables.
Article 42 — Signalement des contenus illicites
Toute personne peut signaler à GameHost un contenu qu'elle estime illicite ou manifestement contraire à la législation.
Les signalements doivent être suffisamment précis afin de permettre leur traitement dans les meilleurs délais.
GameHost se réserve le droit de suspendre ou de retirer tout contenu manifestement illicite après analyse.
Article 43 — Coopération avec les autorités
GameHost coopère avec les autorités administratives et judiciaires compétentes dans le cadre des obligations légales qui lui incombent.
Les informations susceptibles d'être communiquées le seront exclusivement dans les conditions prévues par la loi.
Article 44 — Protection des infrastructures
Afin d'assurer la stabilité de ses plateformes, GameHost peut mettre en œuvre toute mesure technique nécessaire à la protection de ses infrastructures.
Ces mesures peuvent notamment inclure le filtrage de trafic, le blocage d'adresses IP malveillantes, la limitation de certains protocoles ou la mise en quarantaine d'un service compromis.
Article 45 — Surveillance technique
Les infrastructures de GameHost peuvent faire l'objet d'une surveillance automatisée destinée à détecter les incidents techniques, les anomalies de fonctionnement, les attaques informatiques ou les utilisations abusives.
Cette surveillance est exclusivement réalisée dans le but d'assurer la sécurité et la continuité des services.
Article 46 — Violations de sécurité
Tout Client constatant une faille de sécurité ou une vulnérabilité est invité à en informer immédiatement GameHost.
Toute exploitation volontaire d'une vulnérabilité sans autorisation est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate des services ainsi que d'éventuelles poursuites.
Article 47 — Suspension d'urgence
En cas de menace grave pour les infrastructures ou pour les autres utilisateurs, GameHost pourra suspendre immédiatement un service sans notification préalable.
Cette suspension pourra notamment intervenir en cas d'attaque informatique, de compromission d'un serveur, de diffusion de logiciels malveillants ou de toute activité mettant en péril la sécurité de la plateforme.
Article 48 — Politique environnementale
GameHost s'engage dans une démarche de réduction de son impact environnemental.
Dans cette optique, GameHost privilégie, lorsque cela est possible, des infrastructures à haute efficacité énergétique, des équipements récents ainsi que des centres de données alimentés par une énergie à faible empreinte carbone ou issue de sources renouvelables.
Cette démarche s'inscrit dans une volonté d'amélioration continue des performances environnementales de nos services.
Article 49 — Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées le cas échéant par les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, l'Accord de traitement des données (DPA), la Politique d'utilisation acceptable (AUP) et les autres documents contractuels de GameHost, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Article 50 — Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet de GameHost.
Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.
En utilisant les services proposés par GameHost, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans réserve.
